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29,
rue BRANLY - 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE
( : 01.60.84.83.70 -
FAX : 01.60.85.04.32
Mail :
asampa.bretigny@wanadoo.fr
Note
D’information AUX salaries SUR LES MODALITES DES ELECTIONS DES DELEGUES DU
PERSONNEL DE L’ASAMPA
Mai 2016
Le protocole
d’accord pré-électoral a été négocié et signé le 21 avril 2016 entre la
Direction et le syndicat CFDT.
Le protocole
est affiché dans les locaux sur le panneau de la Direction et peut être
consulté par tous les salariés.
Les prochaines
élections des représentants du personnel de l’ensemble de l’Asampa se tiendront
le 12 mai 2016 pour le 1er tour
et le 26 mai 2016 pour le 2nd tour.
Les
élections des représentants du personnel concerneront :
> Les délégations du personnel (DP) ;
Vous
aurez la possibilité de voter :
> Physiquement :
votre bureau de vote est situé au :
Locaux du CCAS – 29 Rue Edouard Branly – 91220
BRETIGNY SUR ORGE (Salle au 1er étage)
> Par
correspondance : vous recevrez, par voie postale, à votre domicile, huit
jours avant le premier tour du scrutin, tout le matériel de vote nécessaire
(bulletins, enveloppe de vote et enveloppe préaffranchie pour l’envoi).
> Constitution d’un collège unique:
Délégués du Personnel : 4 sièges à pourvoir (2 titulaires et 2
suppléants)
> Affichage des listes des
électeurs et des éligibles
Les listes des
salariés électeurs et des salariés éligibles sont affichées depuis le 22 avril
2016 sur le panneau d’affichage de la direction situé dans le 1er
bureau de l’Asampa.
Ces listes comportent le nom, le prénom, la date et lieu de naissance
ainsi que la date d’entrée du salarié.
Le personnel devra vérifier l’exactitude des informations et faire part
dans un délai de 5 jours soit jusqu’au 29
mai 2016 de leurs demandes de corrections éventuelles au service ressources
humaines.
> Premier tour des élections
Le 1er tour
aura lieu le 12 mai 2016. Le bureau de
vote sera ouvert de 12h à 15h..
Le dépôt des candidatures doit se faire au plus tard le 29 avril à 17 heures, auprès de Mme
Christine Fligiel ; Responsable comptable.
Nous vous rappelons que seules les organisations syndicales
représentatives sont habilitées à présenter des candidats au 1er tour.
La liste des candidatures sera affichée le 2 mai 2016.
> Second tour des élections
Le second tour,
s'il est nécessaire de l’organiser, aura lieu le 26 mai 2016. Le bureau de vote sera ouvert de 12h à 15h
Le dépôt des candidatures doit se faire au plus tard le 13 mai 2016 à 17 heures, auprès de Mme
Christine Fligiel ; Responsable comptable.
Nous vous
rappelons que le second tour est ouvert aux candidats libres.
La liste des
candidatures sera affichée le 13 mai
2016.
> Le vote par correspondance
Il est rappelé que le vote par correspondance est une possibilité
offerte aux salariés concernés et que cette modalité n’enlève pas le droit au
salarié qui le souhaite de voter physiquement.
Il est organisé
pour tous les salariés pour les 2 tours de scrutin.
Ce vote sera
organisé selon les modalités suivantes :
Envoi du matériel de vote par courrier affranchi pour une distribution
en J+1, pour le 1er tour, le 4
mai 2016 ;
Pour le second tour, s’il est nécessaire de l’organiser, l’expédition
s’effectuera le 19 mai 2016.
Le matériel de
vote sera constitué de :
-
Une notice explicative ;
-
Une enveloppe suffisamment affranchie à
l’adresse de la boîte postale pour une distribution en J+1. Elle mentionnera en
son dos les nom et prénom de l’électeur et sa signature ;
-
Un exemplaire de chacun des bulletins de vote,
titulaires et suppléants, correspondant aux listes présentées ;
-
2 enveloppes de vote portant respectivement la
mention « Titulaires DP » - « Suppléants DP»;
-
Les professions de foi ;
Jean
MARCHAL
Président
Premières élections des délégués du personnel à l'ASAMPA de Brétigny sur Orge
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