A.S.A.M.P.A. 29, rue BRANLY · 91 220 BRETIGNY-SUR-ORGE A: 01.60.84.83.70 - FAX: 01.60.85.04.32 Mail : asampa.bretigny@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU

27 septembre 2018

A 10h00

29 rue Edouard Branly 91 220 BRETIGNY-SUR ORGE

Présents : Mr Marchal, Mr Lecoustey,

représentant de la CCVE: Mme Faix et

représentant de la communauté de commune Cæur d'Essonne : Mme Théveneau et

représentant de la Mairie de Le Plessis Pâté : Mme Pouliguen

Absents : Mme Lesauvage, Mr Gallet

Invité : Mr Clément

ORDRE DU JOUR :

Présentation du budget prévisionnel 2019

Point sur l'activité 2018

Questions diverses

1- Présentation du budget prévisionnel 2019 (voir budget en annexe)

1. Hypothèses

Le budget a été établi sur la base de 35500h.

2015

2016

2017

|

Prévu 2019

Anticipé

2018 34500

Heures

32500

31693

34732

35500

Concernant l'organisation du service le budget est réalisé avec 2,5 ETP de personnel administratif. L'équipe administrative est composée d'une comptable, d'une responsable de secteur et d'une assistante technique à mi-temps. La plateforme ALVEIS assurera un temps de direction, d'assistance en ressources humaines et d'appui comptable pour le budget prévisionnel et le compte administratif. Le taux des heures improductives pour le personnel d'intervention est évalué à 20,50% des heures travaillées à domicile contre 20,12% pour le BP 2018. Le cout horaire des rémunérations pour le personnel d'intervention est prévu à 11,05€ en moyenne.

Aucune subvention du département concernant la prestation qualité n'a été prévue car elle doit être supprimée par le Département. Le budget ne prévoit pas de mesures venant compenser l'arrêt du CITS et des contrats aidés.

Il est prévu que l'association déménage car la commune va se séparer des locaux occupés actuellement et qu'elle lui loue.

2. Les Charges Les Achats : Pas de remarques particulières sur ce poste

Les services extérieurs : Ils sont en hausse suite à une hausse prévisible du coût du loyer

Les autres services extérieurs : En hausse par rapport à 2017 du fait des déplacements des aides à domicile mais en baisse par rapport à 2018 car cet exercice supporte le coût de l'évaluation externe.

Impôts et taxes Abandon du CITS en 2019.

Charges de personnel Les rémunérations ont été calculées sur la base de 35500 heures à réaliser pour les AAD et 2,50 ETP administratifs ; Pas de mesure concernant les contrats aidés de prévu

Dotation aux amortissements Concernent les amortissements des nouveaux ordinateurs

3. Les produits

Ils se décomposent comme suit :

Réel 2017

20,96

BP 2019

21,51

Financeurs/usagers PHO Subventions

Anticipé 2018

21,20 0,54 1,08

0,54

1,03

1,06

Il est prévu que la participation des bénéficiaires soit modifiée de la façon suivante :

> Bénéficiaires APA et PCH participation du département sans application de

différentiel possible > Pour les bénéficiaires de la CNAV le différentiel passe de 1,80€ à 2,50€.

► Bénéficiaires des caisses diverses : application d'un différentiel qui passe de 1€ à

2,50€

► Bénéficiaires sans prise en charge : le tarif passe de 22,20€ à 23,00€ pour la semaine et

24€ pour les dimanches et jours fériés.

Ces augmentations ne compensent pas complètement la perte de la PHQ versée par le département. Par ailleurs il n'y a pas possibilité d'appliquer de différentiel pour les heures APA et PCH.

L'association n'est pas en mesure de compenser ses charges prévisionnelles par ses produits prévisionnels et présente donc un budget en déséquilibre de 13981€. Le budget ne prévoit pas de compensation concernant la perte du CITS. Les différentes discussions au niveau national laissent à penser que cette mesure serait compensée par une baisse des charges sociales. Il est donc probable que le déficit prévisionnel soit moins important en réalité.

Le budget est approuvé à l'unanimité La hausse des tarifs en 2019 est approuvée à l'unanimité.

2- Point sur l'activité 2018

Au 30 juin l'activité est en baisse de 661 heures par rapport à 2017. L'association connaît de grosses difficultés de recrutement qui ne lui permettent pas d'assurer tous les accords de prise en charge.

L'association aura son évaluation externe en octobre et sera auditée par le département les 29 et 30 octobre.

3- Questions diverses

Pas de questions diverses.

Le Président

Jean MARCHAL

ASAMPA BRETIGNY SUR ORGE

Mise à jour le 07/09/2018

BUDGET 2019

Synthèse globale :

BUDGET Achats Services extérieurs

dont loyer Autres services extérieurs

dont mutualisation ALVEIS Salaires chargés Autres charges diverses Dotations

2070 € 21 708 €

6 000 € 61 174 € 17 714 € 729 278 €

500 € 1 150 € 815 880 €

763 499 €

Produits d'activité PHQ Subvention villes Autres produits financiers

37 800 €

600 € 801 899 €

Projection au 31/12/2018

34 500

Budget 2019

35 500

Décomposition du coût des prestations - PROJETE 31/12/2018

Prix de revient

766 403

22,21 €

Facturation caisses PHQ Communes

731 400 18 800 37 254 787 454

21,20 € 0.54 €

1.08 € 22,82 €

Résultat

21 051

0,61 €